Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Equitalent – Stijn Van Deuren dont le siège social est situé à Vond 16 – 2382 Poppel (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE0752.928.648 ci-après dénommée « Equitalent » et gérant le site www.equitalent.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.equitalent.be dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Equitalent et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.equitalent.be . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.equitalent.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Equitalent conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Livraison

Toutes les commandes seront par défaut facturés avec € 4,95 de surcoût (TTC).

Pour les envois vers d’autres pays, des frais supplémentaires peuvent être facturés. Demandez nos conditions.

Exception aux règles ci-dessus sont des produits en raison de la taille et /ou le poids sont soumis à des frais d’expédition plus élevés. Si tel est le cas, ce sera mentionné dans la boutique pour les produits concernés.

Nous offrons la livraison en 2-3 jours ouvrés dès que nous avons reçu le paiement. Dans le cas contraire, nous vous informons du délai de livraison divergent.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont effectuées soit par nous-mêmes, soit par une société tiers comme Bpost, PostNL, DPD, Mondial Relay…

Les biens achetés peuvent également être recueillies dans notre boutique sur rendez-vous.

Equitalent pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent notre locaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Equitalent conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Equitalent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.equitalent.be de la société Equitalent, dans la limite des stocks disponibles. La société Equitalent se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.equitalent.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 5. Conditions de paiement

* Bancontact/Payconic/App de votre banque…
* Carte de crédit (Mastercard, VISA…)
* Chèque cadeau d’Equitalent
* Virement : après validation de la commande, l’acheteur peut effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Equitalent BE98 0636 9230 4593 avec communication du numèro de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.      

Article 6. Rétractation

Vous disposez d’un délai de trente 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif.

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la marchandise par vous, ou un tiers – autre que le transporteur – désigné par vous.

Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration écrite (par lettre, e-mail…) nous informant de votre décision d’annuler le contrat de vente.

En cas d’annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus à l’exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard – le plus économique – que nous proposons et à l’exeption des frais d’envoi.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées et des produits dont la durabilité dans le délai de rétraction de 14 jours est écoulé.

 

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